Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1983 REGIES D'AVANCES ET DE RECETTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1983
Publié le23 juin 1983
PublicationJORF du 23 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836906
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge