Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1982 RELATIF A LA DELIVRANCE DU PERMIS MILITAIRE VALABLE POUR LA CONDUITE DES VEHICULES AUTOMOBILES DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 1985
Publié le24 octobre 1985
PublicationJORF du 24 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836976
RéférenceArrêté du 11 octobre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 23-03-1982 RELATIF A LA DELIVRANCE DU PERMIS MILITAIRE VALABLE POUR LA CONDUITE DES VEHICULES AUTOMOBILES DES ARMEES, JO du 24 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mars 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).