Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1985 RELATIF AU TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le15 mars 1985
PublicationJORF du 15 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000836980
RéférenceArrêté du 20 février 1985 RELATIF AU TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943, JO du 15 mars 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 juillet 1943 · application
Arrêté du 16 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).