Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1982 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 août 1982

Publié le27 août 1982

PublicationJORF du 27 août 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000837075

RéférenceArrêté du 3 août 1982 CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES UNITES PEDAGOGIQUES D'ARCHITECTURE, JO du 27 août 1982Légifrance →

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