Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DES 12 GROUPES DE SECTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR PROVISOIRE DES UNIVERSITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1982
Publié le28 août 1982
PublicationJORF du 28 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837078
RéférenceArrêté du 26 août 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DES 12 GROUPES DE SECTIONS DU CONSEIL SUPERIEUR PROVISOIRE DES UNIVERSITES, JO du 28 août 1982Légifrance →

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Arrêté du 13 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837078, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).