Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1963 CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS PRIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1963
Publié le29 décembre 1963
PublicationJORF du 29 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000837103
RéférenceArrêté du 27 décembre 1963 CARACTERISTIQUES DES LOGEMENTS PRIMES, JO du 29 décembre 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).