Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1983 L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE ENUMEREES EN ANNEXE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES INTEMPERIES SURVENUES DU 15 AU 25-03-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1983
Publié le24 juin 1983
PublicationJORF du 24 juin 1983
IdentifiantJORFTEXT000000837139
RéférenceArrêté du 21 juin 1983 L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE EST CONSTATE DANS LES COMMUNES DU DEPARTEMENT DE L'ISERE ENUMEREES EN ANNEXE POUR LES DOMMAGES RESULTANT DES INTEMPERIES SURVENUES DU 15 AU 25-03-1983, JO du 24 juin 1983Légifrance →

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