Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 avril 1983 PORTANT NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE PREVUS A L'ART. 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 avril 1983
Publié le25 juin 1983
PublicationJORF du 25 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837141
RéférenceArrêté du 28 avril 1983 PORTANT NOMINATION,POUR UNE DUREE DE 4 ANS,DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE POUR LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE CAPACITE PREVUS A L'ART. 6 DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976:, JO du 25 juin 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).