Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX CHEFS DE DISTRICT (1875FRS),AUX SOUS-CHEFS DE DISTRICT (1576FRS) ET AUX AGENTS TECHNIQUES (1409FRS) DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS,A COMPTER DU 01-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837251
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS ET DE RISQUES ALLOUEE AUX CHEFS DE DISTRICT (1875FRS),AUX SOUS-CHEFS DE DISTRICT (1576FRS) ET AUX AGENTS TECHNIQUES (1409FRS) DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS,A COMPTER DU 01-01-1981, JO du 27 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837251, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).