Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ET D'INTERIM ALLOUEES AUX DIRECTEURS DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE (DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL AGRONOMIQUE PARIS-GRIGNON,DIRECTEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES AGRONOMIQUES,DES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE,DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX,DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE FEMININE D'AGRONOMIE ET DES ECOLES NATIONALES FEMININES D'AGRONOMIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837254
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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