Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1981 TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1981
Publié le29 mars 1981
PublicationJORF du 29 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837267
RéférenceArrêté du 13 mars 1981 TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 29 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 avril 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).