Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1981 CREATION AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS D'UN INSTITUT DE SCIENCES APPLIQUEES,DENOMMEE INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES DE LA MER, INSTALLE A CHERBOURG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1981
Publié le28 octobre 1981
PublicationJORF du 28 octobre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837280
RéférenceArrêté du 1 octobre 1981 CREATION AU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS D'UN INSTITUT DE SCIENCES APPLIQUEES,DENOMMEE INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES DE LA MER, INSTALLE A CHERBOURG, JO du 28 octobre 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837280, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).