Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1982
Publié le26 août 1982
PublicationJORF du 26 août 1982
IdentifiantJORFTEXT000000837288
RéférenceArrêté du 24 août 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES IMMEUBLES BATIS,AMELIORES OU ACQUIS AVEC L'AIDE DE L'ETAT POUR Y AMENAGER DES LOGEMENTS A USAGE LOCATIF, JO du 26 août 1982Légifrance →

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Arrêté du 30 juin 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).