Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1962 GROUPE SPECIALISE POUR LES MARCHES DE MATERIEL DE BUREAU ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1962
Publié le25 septembre 1962
PublicationJORF du 25 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000837316
RéférenceArrêté du 15 septembre 1962 GROUPE SPECIALISE POUR LES MARCHES DE MATERIEL DE BUREAU ELECTROMECANIQUE ET ELECTRONIQUE, JO du 25 septembre 1962Légifrance →

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Cité par 2 textes
du 15 février 1963 · application
Arrêté du 27 février 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).