Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1963 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1963
Publié le3 janvier 1964
PublicationJORF du 3 janvier 1964
IdentifiantJORFTEXT000000837333
RéférenceArrêté du 26 décembre 1963 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 3 janvier 1964Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).