Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1961 PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES SYSTEMES D'ALLUMAGE ELECTRIQUE DE MOTEURS THERMIQUES (AGREMENT DE DISPOSITIFS ANTIPARASITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1961
Publié le31 janvier 1961
PublicationJORF du 31 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000837445
RéférenceArrêté du 18 janvier 1961 PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES PRODUITES PAR LES SYSTEMES D'ALLUMAGE ELECTRIQUE DE MOTEURS THERMIQUES (AGREMENT DE DISPOSITIFS ANTIPARASITES), JO du 31 janvier 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mars 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).