Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 1981 CERTIFICATS DE LIMITATION DE NUISANCES DESTINES AUX AVIONS A REACTION SUBSONIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1982
NatureArrêté
Signé le26 novembre 1981
Publié le14 janvier 1982
PublicationJORF du 14 janvier 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837548
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 juin 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 février 1987 · abroge
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