Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1983 MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1983
Publié le1er juillet 1983
PublicationJORF du 1 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837595
RéférenceArrêté du 21 juin 1983 MODALITES DE LA CONSULTATION DES PERSONNELS ORGANISEE AFIN DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP), JO du 1er juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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