Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1961 REVALORISATION AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE EN CAS DE MAJORATION DU SALAIRE MINIMUM GARANTI EN AGRICULTURE SURVENUE APRES LE DEBUT DE L'INTERRUPTION DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1961
Publié le7 février 1961
PublicationJORF du 7 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000837679
RéférenceArrêté du 6 janvier 1961 REVALORISATION AU TITRE DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE DES INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE EN CAS DE MAJORATION DU SALAIRE MINIMUM GARANTI EN AGRICULTURE SURVENUE APRES LE DEBUT DE L'INTERRUPTION DE TRAVAIL, JO du 7 février 1961Légifrance →

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Arrêté du 18 juin 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).