Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1978 DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1978
Publié le11 janvier 1979
PublicationJORF du 11 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837740
RéférenceArrêté du 12 décembre 1978 DES CENTRES DE VACCINATION HABILITES A EFFECTUER LA VACCINATION ANTIAMARILE ET A DELIVRER LES CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION CONTRE LA FIEVRE JAUNE, JO du 11 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 avril 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).