Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2.22 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1979
Publié le8 avril 1979
PublicationJORF du 8 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000837759
RéférenceArrêté du 5 mars 1979 MODIFICATION DE L'ART. 2.22 DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1977 (CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DES LOGEMENTS NEUFS A USAGE LOCATIF), JO du 8 avril 1979Légifrance →

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Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
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