Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1984 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (MARTINIQUE,GUYANE,GUADELOUPE,REUNION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1984
Publié le25 mars 1984
PublicationJORF du 25 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000837822
RéférenceArrêté du 15 mars 1984 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET DE PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (MARTINIQUE,GUYANE,GUADELOUPE,REUNION), JO du 25 mars 1984Légifrance →

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