Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1978 EMPLOI DE DIVERSES SUBSTANCES POUR LA PREPARATION,LA COLORATION ET LA CONSERVATION DE LA PRESURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1978
Publié le22 juillet 1978
PublicationJORF du 22 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000837974
RéférenceArrêté du 18 juillet 1978 EMPLOI DE DIVERSES SUBSTANCES POUR LA PREPARATION,LA COLORATION ET LA CONSERVATION DE LA PRESURE, JO du 22 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 août 1975 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).