Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1975 (TABLEAU DES COEFFICIENTS SPECIFIQUES DE POLLUTION POUR L'ESTIMATION FORFAITAIRE) (VIN, BETTERAVES, INDUSTRIES DIVERSES, TRAITEMENT DE L'EAU)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1978
Publié le14 janvier 1979
PublicationJORF du 14 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837978
RéférenceArrêté du 18 décembre 1978 MODIFICATION DE L'ANNEXE I A L'ARRETE DU 28 OCTOBRE 1975 (TABLEAU DES COEFFICIENTS SPECIFIQUES DE POLLUTION POUR L'ESTIMATION FORFAITAIRE) (VIN, BETTERAVES, INDUSTRIES DIVERSES, TRAITEMENT DE L'EAU), JO du 14 janvier 1979Légifrance →

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Arrêté du 28 octobre 1975 · modifie
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