Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 janvier 1979 ADMISSION DES MATERIELS DE BASE DESTINES A LA PRODUCTION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 janvier 1979
Publié le14 avril 1979
PublicationJORF du 14 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837993
RéférenceArrêté du 22 janvier 1979 ADMISSION DES MATERIELS DE BASE DESTINES A LA PRODUCTION DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION, JO du 14 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-807 du 1 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).