Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1977 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE : MEMBRES DESIGNES PAR LA FEDERATION NATIONALE DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS : M. DUBAN BERNARD, M. PIERRE SCHAEFER (S). MEMBRES DESIGNES PAR LA CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT : M. THOREL GUY (T), M. REGIS ESTIENNE (S). MEMBRES DESIGNES PAR LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES : M. CLAUDE RIVE (T) ET M. MOREAU JEAN-PIERRE (S)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1980
Publié le11 mars 1980
PublicationJORF du 11 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838036
RéférenceArrêté du 28 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 11-07-1977 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ACCESSION A LA PROPRIETE : MEMBRES DESIGNES PAR LA FEDERATION NATIONALE DES PROMOTEURS CONSTRUCTEURS : M. DUBAN BERNARD, M. PIERRE SCHAEFER (S). MEMBRES DESIGNES PAR LA CONFEDERATION GENERALE DU LOGEMENT : M. THOREL GUY (T), M. REGIS ESTIENNE (S). MEMBRES DESIGNES PAR LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCES : M. CLAUDE RIVE (T) ET M. MOREAU JEAN-PIERRE (S), JO du 11 mars 1980Légifrance →

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Arrêté du 11 juillet 1977 · modifie
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