Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1980 LE SEUIL D'EXAMEN DES MARCHES SOUMIS A LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS EST PORTE A 5 MILLIONS DE FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1980
Publié le27 août 1980
PublicationJORF du 27 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838044
RéférenceArrêté du 13 août 1980 LE SEUIL D'EXAMEN DES MARCHES SOUMIS A LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'ELECTRONIQUE ET DE TELECOMMUNICATIONS EST PORTE A 5 MILLIONS DE FRS, JO du 27 août 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 mai 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).