Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 1976 COMMISSION NATIONALE DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 avril 1976
Publié le11 mai 1976
PublicationJORF du 11 mai 1976
IdentifiantJORFTEXT000000838058
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 février 1974 · modifie