Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1978 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (M. DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1978
Publié le3 février 1978
PublicationJORF du 3 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000838173
RéférenceArrêté du 16 janvier 1978 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS (M. DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES), JO du 3 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Arrêté du 10 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838173, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).