Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1979 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1979
Publié le16 janvier 1979
PublicationJORF du 16 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838207
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-409 du 23 mars 1978 · application