Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 janvier 1979 ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR DE LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 janvier 1979
Publié le19 janvier 1979
PublicationJORF du 19 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000838228
RéférenceArrêté du 9 janvier 1979 ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR DE LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE, JO du 19 janvier 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).