Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1979 COMPLETE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1979
Publié le22 avril 1979
PublicationJORF du 22 avril 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838232
RéférenceArrêté du 17 avril 1979 COMPLETE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 22 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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