Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juin 1980 MODIFICATION DU PARAGRAPHE 12: "DISPOSITIF COMPLEMENTAIRE DE SIGNALISATION ARRIERE" ET SON ANNEXE III DE L'ARRETE DU 16-07-1954 RELATIF A L'ECLAIRAGE ET A LA SIGNALISATION DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juin 1980
Publié le5 août 1980
PublicationJORF du 5 août 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838285
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 42 c (M) · modification
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 42 g (V) · creation