Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juillet 1978 CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION. (ADMINISTRATION CENTRALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juillet 1978
Publié le29 juillet 1978
PublicationJORF du 29 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838424
RéférenceArrêté du 12 juillet 1978 CREATION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES AGENTS CONTRACTUELS DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE ET DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION. (ADMINISTRATION CENTRALE), JO du 29 juillet 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).