Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1979 AFFILIATION AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE L'IRCANTEC DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES HOPITAUX ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1979
Publié le23 octobre 1979
PublicationJORF du 23 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000838476
RéférenceArrêté du 17 octobre 1979 AFFILIATION AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE L'IRCANTEC DES INTERNES EN MEDECINE ET EN PHARMACIE DES HOPITAUX ET DES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE, JO du 23 octobre 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).