Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1980 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES ET A LA NOMENCLATURE POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1980
Publié le23 mars 1980
PublicationJORF du 23 mars 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838487
RéférenceArrêté du 28 février 1980 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES ET A LA NOMENCLATURE POUR LA FOURNITURE DE CERTAINES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 23 mars 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).