Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 16-05-1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL.(EPREUVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 novembre 1980
Publié le8 janvier 1981
PublicationJORF du 8 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838490
RéférenceArrêté du 13 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 16-05-1980 RELATIF AUX CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL.(EPREUVES), JO du 8 janvier 1981Légifrance →

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Arrêté du 16 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).