Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-05-1974 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1980
Publié le28 septembre 1980
PublicationJORF du 28 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838729
RéférenceArrêté du 25 septembre 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-05-1974 FIXANT LA NATURE,LE PROGRAMME DES EPREUVES ET LES CONDITIONS D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES:, JO du 28 septembre 1980Légifrance →

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Arrêté du 24 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838729, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).