Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mai 1957 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 3 A 7, 9, 10, 15 ET 48 DE L'ARRETE DU 16-07-1954, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 08-08-1956 (AGREMENT; PROJECTEURS DE PROVENANCE ETRANGERE; INSCRIPTION DE GARANTIE DE CONFORMITE; OBLIGATION DE LIVRAISON AVEC UNE COPIE, CERTIFIEE CONFORME, DE LA NOTICE DESCRIPTIVE DU TYPE DE L'APPAREIL; CONFORMITE DES LAMPES A UN TYPE AGREE; REGLAGE DES PROJECTEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mai 1957
Publié le12 mai 1957
PublicationJORF du 12 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000838803
RéférenceArrêté du 3 mai 1957 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 3 A 7, 9, 10, 15 ET 48 DE L'ARRETE DU 16-07-1954, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 08-08-1956 (AGREMENT; PROJECTEURS DE PROVENANCE ETRANGERE; INSCRIPTION DE GARANTIE DE CONFORMITE; OBLIGATION DE LIVRAISON AVEC UNE COPIE, CERTIFIEE CONFORME, DE LA NOTICE DESCRIPTIVE DU TYPE DE L'APPAREIL; CONFORMITE DES LAMPES A UN TYPE AGREE; REGLAGE DES PROJECTEURS), JO du 12 mai 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Arrêté du 8 août 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 10 (V) · modification
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 3 bis (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).