Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1961 RELATIF AUX EXAMENS DE GEOMETRE-EXPERT FONCIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1961
Publié le2 septembre 1961
PublicationJORF du 2 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000838875
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 février 1951 · modifie