Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1979 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DE VEHICULES OU DE BATEAUX EFFECTUANT DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1979
Publié le19 décembre 1979
PublicationJORF du 19 décembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838970
RéférenceArrêté du 3 décembre 1979 PORTANT AGREMENT D'UN ORGANISME DE FORMATION DES PERSONNES CHARGEES DE LA CONDUITE DE VEHICULES OU DE BATEAUX EFFECTUANT DES TRANSPORTS DE MATIERES DANGEREUSES PAR ROUTE OU SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE, JO du 19 décembre 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).