Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1979 TAUX DE LA TAXE PISCICOLE POUR L'ANNEE 1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1979
Publié le29 décembre 1979
PublicationJORF du 29 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000838988
RéférenceArrêté du 19 décembre 1979 TAUX DE LA TAXE PISCICOLE POUR L'ANNEE 1980, JO du 29 décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).