Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1976 REMPLACE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-05-1975 FIXANT LE TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1976
Publié le1er juin 1976
PublicationJORF du 1 juin 1976
IdentifiantJORFTEXT000000838994
RéférenceArrêté du 26 mai 1976 REMPLACE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 15-05-1975 FIXANT LE TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 1er juin 1976Légifrance →

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Arrêté du 15 mai 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000838994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).