Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 février 1978 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 février 1978
Publié le22 février 1978
PublicationJORF du 22 février 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839127
RéférenceArrêté du 14 février 1978 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 22 février 1978Légifrance →

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