Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-06-1971 RELATIF AUX FEUX SPECIAUX DES VEHICULES D'INTERVENTION URGENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1979
Publié le30 mai 1979
PublicationJORF du 30 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839186
RéférenceArrêté du 4 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-06-1971 RELATIF AUX FEUX SPECIAUX DES VEHICULES D'INTERVENTION URGENTE, JO du 30 mai 1979Légifrance →

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Arrêté du 30 juin 1971 · modifie
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