Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1979 COMITES TECHNIQUES PARITAIRES SPECIAUX OU LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1979
Publié le10 novembre 1979
PublicationJORF du 10 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839196
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