Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1979 RELATIVES A L'ENCADREMENT DE LA CONSOMMATION DE FUEL-OIL DOMESTIQUE. VALEUR A COMPTER DU 01-01-1980 DES COEFFICIENTS PREVUS AUX ART. 4,5,11,12,21 DE L'ARRETE DU 28-06-1979 RELATIF A CE MEME ENCADREMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1979
Publié le27 décembre 1979
PublicationJORF du 27 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000839204
RéférenceArrêté du 20 décembre 1979 RELATIVES A L'ENCADREMENT DE LA CONSOMMATION DE FUEL-OIL DOMESTIQUE. VALEUR A COMPTER DU 01-01-1980 DES COEFFICIENTS PREVUS AUX ART. 4,5,11,12,21 DE L'ARRETE DU 28-06-1979 RELATIF A CE MEME ENCADREMENT, JO du 27 décembre 1979Légifrance →

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Arrêté du 28 juin 1979 · application
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