Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 décembre 1979 PROHIBITION A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES ET D'ECORCE ISOLEE DE CONIFERES ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 décembre 1979
Publié le3 janvier 1980
PublicationJORF du 3 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839218
RéférenceArrêté du 11 décembre 1979 PROHIBITION A L'IMPORTATION DE PLANTES ET PARTIES DE PLANTES ET D'ECORCE ISOLEE DE CONIFERES ORIGINAIRES OU EN PROVENANCE DE CERTAINS PAYS, JO du 3 janvier 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839218, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).