Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1979 RELATIVES A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1979
Publié le9 janvier 1980
PublicationJORF du 9 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000839223
RéférenceArrêté du 28 novembre 1979 RELATIVES A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LA CENTRALE NUCLEAIRE DE CHOOZ, JO du 9 janvier 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).