Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1961 RELATIF AUX COMPTEURS DE MASSE DE GAZ
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1961
Publié le26 avril 1961
PublicationJORF du 26 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000839335
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